[Brèves] Divulgation d'une oeuvre post mortem et volonté de l'auteur

Dans un arrêt du 25 mai dernier, destiné à paraître au Bulletin, la Haute juridiction a rappelé que le droit de divulgation post mortem, à exercer au service de l'oeuvre, doit, néanmoins, s'accorder avec la personnalité et la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée de son vivant (Cass. civ. 1, 25 mai 2005, n° 03-20.072, FS-P+B N° Lexbase : A4202DIH). En l'espèce, une statue en bronze, originale, unique en son format, sans exécution de copie, représentant le -Petit prince- le bras tendu, réalisée et signée par Consuelo de Saint-Exupéry, avait été volée à Grasse, dans la maison de M. José Martinez Fructuoso, fils de l'intéressée, légataire universel, et titulaire du droit moral. Par la suite, l'objet s'est trouvé légalement acquis par le syndicat d'initiative de Cabris, sans que celui auquel il avait été dérobé fût encore dans le délai triennal lui permettant de le revendiquer. La cour d'appel déboute M. José Martinez Fructuoso de sa demande tendant à ce qu'il soit fait défense au syndicat d'initiative de Cabris de divulguer la statue. En effet, elle retient que cette dernière est exposée de manière purement commémorative, excluant tout esprit lucratif, et retient qu'en cas de conflit ouvert entre le droit de propriété matérielle et le droit moral, sans primauté de l'un sur l'autre, il appartient à la juridiction saisie, en cas d'abus notoire dans l'usage ou le non-usage du droit de divulgation de la part des représentants de l'auteur décédé, d'ordonner toute mesure appropriée. L'arrêt est cassé par la Haute juridiction au visa de l'article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle (N° Lexbase : L3347ADC). La cour d'appel aurait dû rechercher si la mère du demandeur, en refusant de céder cette pièce et en la conservant à son domicile, n'avait pas, ainsi, manifesté sa volonté de ne pas la divulguer.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable