[Brèves] Décision de la Commission des sanctions de l'AMF à l'égard de Metaleurop SA et de ses dirigeants

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris une décision de sanction à l'égard de Metaleurop SA et de deux de ses anciens dirigeants, pour, notamment, manquement à l'obligation d'information permanente et manquement à l'obligation d'information exacte, précise et sincère (décision AMF, 14 avril 2005, à l'égard de Metaleurop S.A., de M. Russ Robinson et de M. Christian Castel N° Lexbase : L4926G8X). L'AMF considère que les manquements retenus à l'égard de la société et de son ancien président "procèdent de leur volonté délibérée de dissimuler la détérioration de la situation financière du groupe du fait de l'accroissement de sa dette à court terme sont particulièrement graves, en ce qu'ils ont eu pour effet de tromper le public et de fausser les règles du marché", et appellent "des sanctions proportionnées à la gravité des faits et aux ressources des mis en cause". C'est pourquoi elle prononce, à l'égard de la société dont les résultats sont à nouveau bénéficiaires, une sanction de 200 000 euros et, à l'égard de son ancien président, une sanction de 150 000 euros. Par ailleurs, elle sanctionne, également, un ancien administrateur de la société, d'une amende de 5 000 euros, pour avoir disposé d'informations privilégiées exploitées pour son propre compte. L'AMF limite cette sanction en raison du "nombre très réduit d'actions" et du "contexte très particulier des efforts que le mis en cause a déployés pour tenter de préserver les intérêts des actionnaires minoritaires". Au sujet de "l'affaire Metaleurop", la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 19 avril dernier, a censuré l'arrêt de la cour d'appel pour ne pas avoir caractérisé l'existence de relations financières anormales justifiant le prononcé de l'extension de procédure (Cass. com., 19 avril 2005, n° 05-10.094, FS-P+B N° Lexbase : A9776DHK et lire N° Lexbase : N3554AIH ; CA Douai, 2e ch., Sect. 1, 2 octobre 2003, n° 03/02333 N° Lexbase : A8170C9H).

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