[Brèves] Du recours subrogatoire de la clinique contre son médecin

Dans un arrêt en date du 1er février dernier, la Cour de cassation a rappelé qu'en matière de condamnation pour infections nosocomiales, la clinique dispose d'un recours subrogatoire à l'encontre du médecin qui a pratiqué l'opération litigieuse (Cass. civ. 1, 1er février 2005, n° 03-18.052, F-D N° Lexbase : A6308DGQ). En l'espèce, à la suite du remplacement d'une prothèse de hanche réalisé par un chirurgien, au sein d'une clinique, Mme M. a présenté une infection à staphylocoques dorés. Elle a assigné la clinique en déclaration de responsabilité et cette dernière a été présumée responsable de l'infection et condamnée solidairement avec son assureur à réparer le dommage. La clinique et son assureur ont appelé en garantie le chirurgien et l'assureur de celui-ci. Pour les débouter, la cour d'appel relève qu'il n'existait aucun lien contractuel entre la clinique et le chirurgien, ceux-ci étant liés chacun au patient par un contrat différent. De plus, les juges du fond ont relevé que la patiente n'avait recherché que la responsabilité de la clinique et qu'aucune condamnation in solidum n'avait été prononcée. La cour conclut que, ni la clinique, ni son assureur ne pouvaient invoquer aucun recours subrogatoire puisqu'ils avaient été condamnés en raison de leur propre responsabilité pleine et entière en matière d'infection nosocomiale. L'arrêt est cassé par la Haute juridiction, au visa de l'article 1251, 3° du Code civil (N° Lexbase : L1368ABB), qui rappelle que tant la clinique que le chirurgien étaient tenus, en matière d'infections nosocomiales, d'une obligation de sécurité de résultat, dont ils n'étaient pas en mesure de se libérer, en l'espèce, par la preuve d'une cause étrangère. Ainsi, la clinique disposait, dès lors, d'un recours subrogatoire à l'encontre du praticien, peu important les liens contractuels entre eux comme l'absence de faute du médecin ou d'action de la patiente à son encontre.

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