[Brèves] Publication de la nouvelle convention des médecins généralistes et spécialistes

La loi portant réforme de la Sécurité sociale ayant profondément modifié le paysage de l'organisation des soins en France (loi n° 2004-810 du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie N° Lexbase : L0836GT7), une nouvelle convention médicale des médecins généralistes et spécialistes s'imposait. Et c'est désormais chose faite, puisque cette dernière a été publiée au Journal officiel du 11 février 2005 (arrêté NOR: SANS0520354A, 3 février 2005, portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes N° Lexbase : L5240G79). Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie auquel ils sont attachés, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux entendent contribuer, chacun pour leur part, à la qualité des soins et au bon usage des ressources. A cet égard, la nouvelle convention entend améliorer la coordination des soins, qui est le gage de la qualité des soins dispensés. La volonté de ses signataires est de préserver, voire d'améliorer, les conditions d'accès aux soins des assurés sociaux. La liberté de choix des patients doit pouvoir s'exprimer à toutes les étapes de la démarche qui est proposée en vue d'une meilleure coordination des soins. Les parties s'engagent ensemble sur la voie d'une régulation médicalisée des dépenses de santé, s'appuyant sur des référentiels médicaux scientifiquement validés. Aussi, la convention précise-t-elle les modalités d'organisation de la coordination des soins (médecin traitant, médecin coordinateur et médecin référent), la permanence et la continuité des soins (remplacement, démographie médicale, etc.) ou encore la maîtrise médicalisée des dépenses. D'ores et déjà, l'un des syndicats non signataires du texte, MG-France, a fait part de son intention de demander devant le Conseil d'Etat l'annulation de la convention.

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