[Brèves] Publication des recommandations finales du CESR sur l'harmonisation de la directive dite prospectus

Le 11 février 2005, le Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié ses recommandations pour la mise en oeuvre harmonisée de la réglementation européenne sur le prospectus. En effet, dès la transposition de la directive 2004/72 de la Commission du 29 avril 2004 sur les pratiques de marchés admises (N° Lexbase : L1873DYZ), un prospectus unique en Europe permettra aux sociétés d'être cotées dans tous les pays européens, sans avoir à demander à nouveau un visa au régulateur du marché sollicité. Par ailleurs, les investisseurs bénéficieront d'une information cohérente et standardisée. En d'autres termes, cette nouvelle harmonisation financière européenne facilitera la comparaison entre les offres d'instruments financiers. Le CESR, afin d'éviter les différences d'interprétation entre les Etats membres, publie ses recommandations couvrant deux domaines : l'information financière et l'information non financière. D'une part, le régulateur précise, entre autres, les différents critères permettant de déclencher l'obligation de présentation de comptes pro forma, ou encore l'information à présenter dans le prospectus concernant les résultats prévisionnels. D'autre part, le CESR a souhaité clarifier un certain nombre de points portant, notamment, sur l'historique du capital social de l'émetteur, la description des droits attachés à chaque catégorie d'actions, ainsi que les informations à inclure dans le document d'enregistrement relatif aux titres émis par des organismes de placement collectif de type fermé .

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