[Brèves] Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif au Code de la recherche

Le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté lors du Conseil des ministres du 25 août dernier, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 (N° Lexbase : L3042DYC) relative à la partie législative du Code de la recherche. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 (loi n° 2003-591, 2 juillet 2003 N° Lexbase : L6771BHA) habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, consacre la création d'un nouveau code qui regroupe en un document unique et ordonné l'ensemble des dispositions relatives aux missions et aux objectifs de la recherche, aux activités de la recherche, à l'organisation et au fonctionnement des grands organismes et établissements de recherche ainsi qu'aux personnels qui y concourent. Comme tous les autres codes déjà publiés, le Code de la recherche répond à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Sans prendre parti sur les réflexions en cours sur l'avenir de la recherche mais tout en se voulant document de référence, il offre un cadre permettant d'intégrer plus facilement les dispositions de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche.

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