[Brèves] Signature de la Charte des fournisseurs d'accès à Internet

Le 14 juin dernier, le ministre de l'Industrie et les différents fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ont signé la première Charte visant à lutter contre certains contenus spécifiques, notamment les contenus racistes ou pédo-pornographiques. Cette Charte, marque de la part des entreprises membres de l'Association des fournisseurs d'accès (AFA) en contact avec le grand public les engagements suivants :
- une communication renforcée sur les moyens mis à disposition du public pour les aider à signaler ces contenus à leur fournisseur ou à la hotline de l'industrie ;
- un engagement de chaque fournisseur d'accès ou hébergeur à rendre le signalement de ces contenus plus aisé sur ses services en ligne ;
- pour tout FAI ou hébergeur qui aurait connaissance de tels contenus, l'engagement de les signaler sans délai, directement ou par le biais de la hotline de l'industrie, aux services de police ;
- à compter de l'automne 2004, la mise à disposition, par tous les fournisseurs d'accès Internet fixe grand public, d'un logiciel de contrôle parental. Cette offre pourra se faire sous une forme gratuite ou payante, éventuellement en partenariat avec des éditeurs de logiciels.
Cette charte complète le travail accompli par ailleurs dans ces domaines, en coopération avec les pouvoirs publics et des associations chargées de la protection de l'enfance ou de la lutte antiraciste. A titre indicatif, au cours de l'année 2003, près de 4265 ont été reçu auprès de l'AFA, dont plus d'un millier concernant des contenus pédo-pornographiques ou incitant à la haine raciale (moins d'un quart concernant des contenus hébergés en France).

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