[Brèves] Taxation des alcools : la Commission lance le débat

La Commission européenne a présenté un rapport sur le fonctionnement du système communautaire des taux d'accises minimums appliqués aux alcools et boissons alcooliques, dans le but de lancer un vaste débat sur le sujet. Ce rapport examine l'effet du système actuel sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence induite par les écarts de niveau des accises entre les différents types de boissons alcooliques, la valeur réelle actuelle des taux minimums fixés en 1992 et les objectifs du traité de l'UE en général. La Commission y conclut qu'une plus grande convergence est nécessaire entre les taux d'accises appliqués dans les différents Etats membres, afin de réduire les distorsions de concurrence et la fraude. Toutefois, compte tenu des opinions très divergentes des Etats membres en ce qui concerne le niveau approprié des taux minimums, et compte tenu du fait que tout changement nécessiterait un accord à l'unanimité, la Commission ne formule pas de proposition à ce stade. En revanche, elle souhaite ouvrir un vaste débat au sein du Conseil, du Parlement européen et du Comité économique et social européen. En fonction de son issue, elle décidera s'il y a lieu ou non de soumettre des propositions sur tout ou partie des questions abordées dans le rapport (communiqué du 26 mai 2004, IP/04/669).

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