[Brèves] Entrée en vigueur de la carte européenne d'assurance maladie

Depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie est en vigueur. Cette carte, qui a pour but de simplifier les procédures donnant accès au système de soins de santé d'un autre Etat membre, sera mise en service dans tous les Etats membres. Les pays qui le demandent - en particulier ceux qui n'utilisent pas de carte nationale d'assurance maladie - peuvent bénéficier d'une période de transition jusque fin 2005. A la fin 2005, tous les Etats membres utiliseront la carte. Concrètement cette carte remplace le formulaire sur papier utilisé pour bénéficier de soins lors d'un séjour temporaire dans un autre Etat membre. La durée de validité de la carte est décidée par le pays qui la délivre. L'Etat membre qui a dispensé les soins est remboursé par l'institution de sécurité sociale du pays du patient. Toutefois, certains changements ont été introduits afin de simplifier les droits existants, de manière à donner à tous certains droits d'accès aux soins indispensables sur le plan médical. La carte a pour effet d'accélérer le remboursement en évitant les problèmes de formulaires incomplets ou illisibles et en réduisant les frais d'administration. Toute personne assurée ou couverte par un système de sécurité sociale d'un Etat membre et ayant droit à des soins dans cet Etat peut bénéficier des règles en matière de coordination de la sécurité sociale et, à ce titre, a droit à la carte européenne d'assurance maladie (pour plus d'informations, lire N° Lexbase : N1646ABL).

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