[Brèves] Lutte contre la piraterie dans les industries culturelles

Depuis quelque temps, la piraterie connaît un développement important, tout particulièrement sur Internet, à travers les systèmes gratuits d'échange de fichiers dits de peer-to-peer. La musique est la première victime de ce phénomène, mais le cinéma est lui aussi durement touché. Le nombre de téléchargements illicites sur Internet a désormais largement dépassé les ventes. C'est pourquoi, lors du dernier Conseil des ministres, le ministre de la Culture et de la Communication a proposé un plan d'action global et cohérent de lutte contre la piraterie. Aux termes de ce plan, une campagne de sensibilisation sera lancée en coopération avec le ministère de l'Education nationale et les professionnels concernés. De plus, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, facilitera les poursuites mais également l'envoi de messages préventifs et individuels aux internautes. L'adoption récente de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'examen par le Parlement à la mi-juin du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ainsi que la transposition prochaine de la récente directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle devraient apporter des outils juridiques complémentaires dans la lutte contre la piraterie.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable