[Brèves] Plan d'action sur les services financiers (PASF) : publication des rapports d'experts sur l'état actuel de l'intégration financière

La Commission européenne a publié, le 6 mai 2004, les rapports des quatre groupes d'experts relatifs aux progrès de l'intégration financière dans les secteurs de la banque, des assurances, des valeurs mobilières et de la gestion d'actifs. A la lecture des rapports, il apparaît un consensus et, même s'il n'exprime en aucun cas l'avis de la Commission, des progrès ont été réalisés au niveau de l'organisation de certaines activités liées aux marchés des capitaux (négociation de portefeuille, gestion de risques). Néanmoins, les dispositions de la législation PASF, dont beaucoup ne sont pas encore entrées en application, n'ont pas encore apporté d'amélioration sensible dans l'accès aux marchés. Ces quatre groupes d'experts, constitués en octobre 2003, ont conclu, de plus, que les interventions de la Commission et des autres organismes européens ont été bénéfiques en matière de transparence des marchés. Présentement, la Commission lance une période de consultation au cours de laquelle tous les participants peuvent librement donner leur point de vue sur les rapports d'experts avant le 10 septembre 2004 au plus tard.

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