[Brèves] Pollution de l'air: la Commission engage une action en justice contre dix Etats membres, dont la France

La Commission européenne a envoyé un deuxième avertissement écrit à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Allemagne, à l'Autriche, à l'Italie, au Portugal et à la Suède pour non-respect d'un texte législatif communautaire visant à promouvoir l'utilisation des essences et carburants diesel à faible teneur en soufre (Directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003, modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel N° Lexbase : L2975BAG). Ce texte a pour but d'abaisser la teneur en soufre des carburants à 10 mg/kg. Il contribue ainsi à réduire les émissions des véhicules à moteur, qui ont un effet nocif sur la santé humaine et sur l'environnement. Les législations nationales devraient être en vigueur depuis le 30 juin 2003. Aucun des Etats membres mentionnés n'a respecté cette date limite. La Commission a également envoyé un premier avertissement écrit au Royaume-Uni, au Luxembourg et à la Belgique pour infraction à la législation communautaire ayant pour objet de protéger la couche d'ozone, qui arrête les rayonnements solaires nocifs pour l'homme (Règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil, 29 juin 2000, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone N° Lexbase : L6759AUU).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable