[Brèves] Homologation de la première partie du règlement général de l'AMF

Un arrêté du 23 février dernier paru au Journal officiel du 10 mars 2004 a homologué le titre premier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - AMF (N° Lexbase : L1767DP7). Ce premier titre du règlement général est consacré à la déontologie et aux rémunérations des membres et experts. En conséquence, le titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers est abrogé. Le texte indique, notamment, que les membres de l'AMF informent le président des fonctions et mandats qu'ils ont exercées ou détenus durant les deux dernières années et de celles et ceux actuellement exercées et détenus. Le règlement prévoit des dispositions spéciales pour les membres du collège détenant des instruments financiers émis par voie d'appel public à l'épargne. Le texte précise que le collège désigne en son sein un comité des rémunérations, composé de trois membres et chargé de lui proposer le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ainsi qu'un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.

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