Le Quotidien du 11 février 2004 : Droit financier

[Brèves] La création d'un groupe de travail au sein de l'OICV sur les fraudes financières

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[Brèves] La création d'un groupe de travail au sein de l'OICV sur les fraudes financières. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3216284-breves-la-creation-dun-groupe-de-travail-au-sein-de-loicv-sur-les-fraudes-financieres
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le 07 Octobre 2010

A la suite des récentes révélations sur les irrégularités en matière comptable et d'audit, le comité technique de l'OICV (Organisation internationale des Commissions de valeurs) a décidé, le 6 février dernier, la création d'un groupe de travail en matière de fraudes financières qui a défini trois axes prioritaires : l'identification des problèmes qu'ont pu révéler les récentes affaires comme la question de la transparence des marchés obligataires ou encore le rôle de certains acteurs de marché non régulés, l'établissement d'un bilan de la mise en oeuvre des standards en vigueur et la proposition d'une série de mesures qui permettront de rendre plus pertinentes l'identification des risques et leur appréhension par les régulateurs. L'OICV a rappelé que "les évènements récents illustrent la nécessité pour les régulateurs de ne pas relâcher leur vigilance". Elle insiste sur le fait qu'il est de "la responsabilité des conseils d'administration et des dirigeants des sociétés et de leurs auditeurs de prévenir les irrégularités en matière de comptabilité au d'audit". De plus, le comité technique a également décidé la poursuite de l'élaboration d'un code de conduite applicable à toutes les agences de notation.

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