[Brèves] Le recours aux contrats de travail temporaires : attention à la requalification en contrat à durée indéterminée !

Dans un arrêt du 21 janvier 2004 (Cass. soc., 21 janvier 2004, n° 03-42.754, FS-P+B+R+I N° Lexbase : A8845DAT), destiné à faire l'objet d'une publicité maximale, la Cour de cassation vient sanctionner un employeur ayant eu recours à l'intérim pendant plusieurs années, de manière régulière. La sanction est lourde, puisque la Haute juridiction estime que les "contrats de travail temporaires, qui avaient pour effet de pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise, devaient être requalifiés en contrats de travail à durée indéterminée". La Cour saisit l'occasion pour rappeler clairement l'objectif du contrat de travail temporaire, lequel "ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice" ; seule une "tâche précise et temporaire dénommée mission" peut être accomplie par un salarié intérimaire, et uniquement dans les cas énumérés à l'article L. 124-2-1 du Code du travail (N° Lexbase : L5599ACD). En l'espèce, les contrats litigieux s'inscrivant dans un accroissement durable et constant de l'activité de l'entreprise, ils devaient être requalifiés en contrats à durée indéterminée. La Cour de cassation va même plus loin ; dans un deuxième attendu relatif au point de départ de la requalification, elle considère que le salarié "peut faire valoir auprès de l'utilisateur les droits afférents à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière".

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