[Brèves] Rappel du principe de "compétence-compétence"

L'arbitre est seul compétent pour statuer, sous le contrôle du juge de l'annulation, sur sa propre compétence (Cass. civ. 2, 15 janvier 2004, n° 02-13.675, F-P+B N° Lexbase : A7854DA7). Cette solution, qui pourrait définir le principe de "compétence-compétence", est prévue à l'article 1466 du Nouveau Code de procédure civile (N° Lexbase : L2309ADU). L'article 1458 du même code (N° Lexbase : L2301ADL) prévoit toutefois un tempérament à cette règle lorsque la clause compromissoire est manifestement nulle.
Dans cet arrêt, la Haute cour précise également la portée du contrôle exercé par le juge saisi d'un recours en annulation pour violation par l'arbitre d'une règle d'ordre public (NCPC, art. 1484, 6° N° Lexbase : L2327ADK). Ce que le juge, sur ce fondement, pourra condamner, n'est pas le non-respect par l'arbitre d'une règle qualifiée par ailleurs d'ordre public, mais la contrariété même de la solution du litige à ce dernier (voir, en ce sens également, Cass. civ. 2, 20 février 1991, n° 89-19.159, Société d'intérêt collectif agricole Veradour c/ Etablissements Larroche frères N° Lexbase : A4782AHL).

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