[Brèves] Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur la laïcité

Le projet de loi sur la laïcité a été approuvé le mercredi 28 janvier 2004 par le Conseil des ministres. L'Assemblée nationale débutera, quant à elle, l'examen de ce texte le 3 février prochain. Pour mémoire, ce texte vise à réaffirmer le principe de laïcité qui connaît aujourd'hui, notamment en milieu scolaire, des difficultés d'application. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse serait interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Cependant, le port de signes discrets resterait permis. Précisons que ce texte devrait prendre effet dès la prochaine rentrée scolaire, afin que les règlements intérieurs des établissements aient le temps d'être adaptés.

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