Art. 1466, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6430H7B
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La compétence-compétence de l'arbitre s'applique même si le litige est seulement "en relation" avec l'accord contenant la clause d'arbitrage » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La désignation d'un arbitre par le juge d'appui n'est pas susceptible de recours » / brèves / le quotidien du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La compétence-compétence de l'arbitre s'applique même si le litige se concentre sur la période pré-contractuelle » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « De la compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence » / brèves / le quotidien du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Priorité de l'arbitre : statuer sur sa propre compétence, sauf en cas de nullité ou inapplicabilité de la convention d'arbitrage » / brèves / le quotidien du 15 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « L'arbitre, prioritaire pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la clause compromissoire » / brèves / le quotidien du 20 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Rappel du principe de "compétence-compétence" » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Réaffirmation de l'exclusivité de la compétence arbitrale » / brèves / lexbase affaires n°30 du 4 juillet 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La Cour de cassation affirme le caractère autonome de la clause compromissoire en matière d'arbitrage interne » / jurisprudence / lexbase affaires n°19 du 18 avril 2002 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.