[Brèves] La directive "abus de marché", première née de la procédure Lamfalussy

Le 9 janvier dernier, le CESR (Committe of European Securities Regulators) s'est félicité de l'adoption par la Commission européenne d'une première série de mesures d'exécution relatives à la directive n°2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003, sur les opérations d'initié et les manipulations de marché (directive "abus de marché" N° Lexbase : L8022BBQ). Issue de la procédure Lamfalussy qui permet d'accélérer l'adoption de textes européens dans des domaines de haute technicité, la directive "abus de marché" a été élaborée grâce aux avis techniques du CESR qui a assisté la Commission européenne. Cette directive qui vise à unifier dans toute l'Europe les règles concernant les opérations d'initiés et de manipulations de marché, a été la première adoptée par la procédure Lamfalussy. Au plus tard en octobre 2004, les mesures d'exécution seront mises en application et viendront définir les opérations considérées comme des "abus de marché" (voir notre commentaire N° Lexbase : N9965AAC).

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