Le Quotidien du 8 janvier 2004 : Arbitrage

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[Brèves] Suisse : unification des règles de l'arbitrage institutionnel

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[Brèves] Suisse : unification des règles de l'arbitrage institutionnel. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3216060-breves-suisse-unification-des-regles-de-larbitrage-institutionnel

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le 07 Octobre 2010

En vue de promouvoir l'arbitrage international institutionnel suisse, les chambres de commerce de Bâle, Bern, Genève, Ticino, Vaud et Zürich ont procédé à l'unification de leurs règles en adoptant le "règlement suisse d'arbitrage international". Il a été élaboré à partir du règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Des modifications y ont été toutefois apportées en vue de l'adapter à l'arbitrage institutionnel, aux pratiques actuelles et au droit comparé de l'arbitrage international.
Le 23 janvier 2004, l'Association suisse d'arbitrage organise une conférence sur ce nouveau règlement (plus d'informations).

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