[Brèves] Publication de la directive relative aux prospectus

La directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 31 décembre dernier (N° Lexbase : L4456DMY). Ce texte est une étape fondamentale dans la réalisation d'un marché européen intégré des valeurs mobilières. La directive instaure le système de "passeport unique" pour les émetteurs. Ce dernier a pour objectif de faciliter la circulation des capitaux au sein de l'Union européenne : dès lors que le prospectus a été approuvé dans un Etat membre et qu'il respecte les normes européennes relatives à l'information à diffuser, il sera valable dans tous les autres Etats membres. Cette directive entre en vigueur dès sa publication, donc le 31 décembre 2003 et la transposition dans les Etats membres doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2005.

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