[Brèves] Vers une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" dans les établissements scolaires

A la suite de la remise du rapport de la Commission Stasi sur l'application du principe de laïcité dans la République, le 11 décembre 2003 (lire N° Lexbase : N9812AAN), le Président de la République s'est prononcé le 17 décembre en faveur d'une loi interdisant le port de signes religieux "ostensibles" à l'école. Dans son discours, Jacques Chirac a affirmé qu'il ne voulait cependant pas "refonder" la laïcité ou en "modifier les frontières", fixées par la loi de 1905. Le Président de la République a annoncé la création d'un "Code de la laïcité", qui réunira tous les principes et les règles, ainsi qu'un Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre. Il estime que "le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics". Suivant les recommandations de la Commission Stasi, il a affirmé qu'une loi était nécessaire, tout en précisant que ce texte devrait être en vigueur pour la prochaine rentrée scolaire. Le chef de l'Etat a ajouté que les signes discrets (pendentifs religieux) "resteront naturellement possibles". En revanche, Jacques Chirac n'a pas donné suite à la proposition du rapport Stasi de mettre en place deux nouveaux jours fériés.

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