[Brèves] Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 définitivement adopté

Le Sénat a définitivement adopté, le 27 novembre 2003, après le vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004 (1ère partie ; 2ème partie ; 3ème partie ; 4ème partie ; 5ème partie). Ce texte vise à moderniser l'hôpital, le système d'assurance maladie et à mettre en place des mesures en faveur des familles. Un investissement de 10 milliards d'euros est prévu dans le cadre du plan "Hôpital 2007". Le projet de financement vise également à la stabilisation du déficit de la Sécurité sociale, à la clarification des relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale et à l'affectation de ressources supplémentaires issues des hausses des prix du tabac en 2004 à l'assurance maladie. Enfin, des mesures sont prévues en faveur des familles avec la création, notamment, de la prestation d'accueil du jeune enfant (lire N° Lexbase : N9267AAH). Le texte devrait entrer en vigueur, sous réserve d'une saisine du Conseil constitutionnel, le 1er janvier 2004.

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