[Brèves] Du nouveau dans la réglementation de la gestion collective

Le 22 novembre dernier, deux décrets relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ont été publiés au Journal officiel : les décrets n° 2003-1103 et n° 2003-1104 du 21 novembre 2003 (N° Lexbase : L5888DLN et N° Lexbase : L5889DLP). Ils modifient, respectivement, le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 (N° Lexbase : L9123AGY) pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (N° Lexbase : L9120AGU) et le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 précitée (N° Lexbase : L1829ATW). Par ailleurs, deux règlements de la Commission des opérations de Bourse ont été homologués le 22 novembre 2003. Il s'agit du règlement n° 2003-08 (N° Lexbase : L5896DLX) modifiant le règlement COB n° 89-02 relatif aux OPCVM (N° Lexbase : L4739A4B) et le règlement n° 2003-07 (N° Lexbase : L5895DLW) modifiant le règlement n° 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicable au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (N° Lexbase : L4766A4B). L'ensemble de ces textes a pour objectif de donner à la place de Paris un ensemble cohérent, compétitif, modernisé et transparent en terme de régulation de la gestion collective : notamment, ils intègrent certaines dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 (N° Lexbase : L3556BLB) et transposent les directives européennes relatives en la matière.

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