[Brèves] Nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires

Le Parlement européen a adopté, le 29 septembre dernier, une modification importante de la directive communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 N° Lexbase : L8004AUY). Les nouvelles dispositions prévoient qu'il sera obligatoire de mentionner tous les ingrédients entrant dans la composition des "ingrédients composés", ce qui veut dire que les allergènes ne pourront plus être "dissimulés". C'est par exemple le cas des sauces qui peuvent contenir des ingrédients allergènes, tels que les oeufs, le lait ou la moutarde. Auparavant ces ingrédients ne devaient pas être mentionnés s'ils entraient dans la composition d'un ingrédient composé qui constituait moins de 25 % du produit. De plus certaines exceptions en matière d'étiquetage ne seront plus autorisées pour les allergènes. Alors qu'il était possible d'indiquer uniquement la catégorie d'un ingrédient, les nouvelles règles obligeront dorénavant à indiquer la source de tous les ingrédients allergènes. De même, la source d'un arôme naturel, telle qu'une noix, devra être indiquée, alors qu'à présent l'étiquetage mentionne simplement "arôme naturel". Enfin, il n'était pas nécessaire d'indiquer les ingrédients dans l'étiquetage des boissons alcoolisées. Les nouvelles dispositions obligeront à indiquer tous les ingrédients qui figurent sur la liste des allergènes - par exemple, le sulfite présent dans le vin devra être mentionné. La directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne à la fin de l'année 2003. Les Etats membres disposeront alors d'un an pour transposer la directive, après quoi une période transitoire d'un an sera accordée aux fabricants afin qu'ils modifient l'étiquetage de leurs produits. Si ces étapes se déroulent comme prévu, les consommateurs verront les résultats concrets de cette directive sur les étalages en 2005.

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