Le Quotidien du 2 juillet 2003 : Européen

[Brèves] Le Médiateur européen publie son rapport annuel

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[Brèves] Le Médiateur européen publie son rapport annuel. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215088-breveslemediateureuropeenpubliesonrapportannuel
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le 07 Octobre 2010

Le Médiateur européen vient de rendre public son rapport pour l'année 2002. Sont ainsi présentés ses travaux et les résultats obtenus pour les citoyens européens en 2002. Il relève qu'en 2002, certains progrès ont été enregistrés concernant l'établissement de principes sur la manière de dédommager les citoyens pour les préjudices subis lorsque l'administration n'a pas rempli ses obligations à temps. "De la même manière, des progrès significatifs ont été réalisés en 2002 au sujet de la mise en oeuvre d'une Charte des droits fondamentaux de l'UE", souligne-t-il. Le guide du citoyen, publié en 2002 par le Médiateur dans toutes les langues officielles de l'Union, fournit une vue d'ensemble de tous ces progrès. En revanche, "s'agissant d'une législation sur la bonne administration et sur la liberté d'expression des fonctionnaires à l'échelle de l'UE, les progrès se sont avérés moins significatifs, constate-t-il. Des améliorations peuvent certainement encore voir le jour dans ces domaines".

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