[Textes] Adoption du projet de loi sur l'économie numérique par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, dans la nuit du 25 au 26 juin 2003, le projet de loi relatif à l'économie numérique. Ce texte a pour objectif d'une part, la transposition de deux directives européennes (directive 2000/31, 8 juin 2000 N° Lexbase : L8018AUI ; directive 2002/58, 12 juillet 2002 N° Lexbase : L6515A43), et, d'autre part, de redonner une confiance aux consommateurs et utilisateurs dans l'économie numérique (voir, N° Lexbase : N6174AAW). Lors de l'examen du texte, les sénateurs ont voté un amendement visant à modifier la définition actuelle de l'hébergeur de contenu sur Internet, en suivant, ainsi, la recommandation émise par le Forum des droits sur l'Internet le 6 février dernier. La nouvelle définition permettra "d'englober l'ensemble des activités d'intermédiation des personnes exerçant une prestation similaire à celle de l'hébergement". Ainsi, certains exploitants de forums de discussion, par exemple, seront soumis au même régime de responsabilité que les hébergeurs. Le texte doit être transmis à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

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