[Textes] Suppression du jour sans chasse par les députés

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la chasse, le 14 mai dernier, les députés ont supprimé, à la quasi-unanimité, le jour sans chasse obligatoire instauré par la loi de juillet 2000, dite "loi Voynet" (loi n° 2000-698, 26 juillet 2000, relative à la chasse N° Lexbase : L4120BGP). Dans son texte initial, la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, prévoyait que ce jour de non-chasse hebdomadaire serait désormais fixé par les préfets, après concertations avec les chasseurs. Cependant les députés ont préféré revenir à la situation antérieure à la loi Voynet, supprimant ainsi le jour hebdomadaire, en laissant toute la liberté aux préfets de fixer, tout au long de l'année, les jours sans chasse en accord avec les fédérations de chasseurs. Adopté par l'Assemblée en première lecture dans la nuit du 14 au 15 mai 2003, le texte devrait prochainement être transmis au Sénat.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable