[Brèves] La Commission autorise des aides à l'investissement dans les zones urbaines défavorisées en France

La Commission européenne a approuvé le régime français sur les Zones franches urbaines (ZFU) qui vise à soutenir l'activité économique dans les quartiers urbains défavorisés de ce pays. L'objectif de ce régime est de renforcer le tissu économique de proximité de ces quartiers, composé essentiellement de petites entreprises, en permettant de nouvelles implantations et créations d'entreprises, avec des incitations sous forme d'un régime spécifique d'exonérations fiscales et sociales favorables à l'emploi. Ce régime prévoit la réouverture des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 31 décembre 2007. Sont classés en zones franches urbaines 44 quartiers de grands ensembles ou d'habitat dégradé qui ont été sélectionnés sur la base de critères socio-économiques objectifs. Le budget total prévisionnel maximum s'établit à 213 M€ sur cinq ans (2003-2007). Dans les quartiers classés en ZFU, sont éligibles au régime dérogatoire d'exonérations de fiscalité locale (taxe professionnelle) et de charges sociales de sécurité sociale les entreprises d'au plus 50 salariés (moins de 51 salariés), quelle que soit leur activité, au moment de la délimitation de la ZFU (1er janvier 1997) ou à la date de sa création ou implantation si elle est postérieure.

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