[Brèves] Rapport annuel de la Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes a publié son rapport pour l'année 2002. Selon son président, M. Rodríguez Iglesias, "l'année écoulée a vu la Cour de justice se pencher sur son histoire et réfléchir à son avenir tout en poursuivant, au quotidien, sa tâche de veiller au respect du droit dans l'application et l'interprétation du traité". La Cour a, en effet, célébré son cinquantième anniversaire, l'occasion de revenir sur un demi-siècle de jurisprudence, mais aussi de "prêter une attention particulière aux travaux menés tout au long de l'année au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe". Sa collaboration a d'ailleurs été sollicitée au sein des différents groupes de travail de la convention concernant, notamment, le principe de subsidiarité, les droits fondamentaux et la question de la personnalité juridique de l'Union. Quant à l'activité juridictionnelle de la Cour, elle a été relativement stable puisqu'elle a clôturé, en 2002, 513 affaires (contre 434 en 2001), le nombre des nouvelles affaires étant de 477 (contre 504 en 2001).

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