[Brèves] Les formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation vont-elles être accélérées ?

Les formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation vont-elles être accélérées ?. Telle est la question qui se pose au regard de la proposition de loi émise par Monsieur Goasguen (UMP), visant à accélérer ces formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation (N° Lexbase : X4357ABY). Celui-ci constate que le nombre croissant de demandes de naturalisation ne permet pas aujourd'hui de respecter les délais d'examen de dossiers, qui est de 18 mois à compter du récépissé prouvant la constitution d'un dossier complet. Il constate que ce délai est en moyenne de 24 mois, et que ces lenteurs sont en contradiction avec la volonté d'assimilation et d'intégration des étrangers. Le député propose donc de modifier l'article 21-25-1 du Code civil (N° Lexbase : L2379ABQ) en réduisant à 12 mois le délai d'examen des dossiers. Cet article serait ainsi rédigé : "La réponse de l'autorité publique à une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir douze mois au plus tard après la date à laquelle a été délivré au demandeur le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la construction d'un dossier complet".

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