[Textes] Vote électronique pour les Français établis à l'étranger : adoption par le Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 18 mars dernier, une proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis à l'étranger pour les élections du Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE). Institué par la loi du 7 juin 1982, le CSFE est présidé par le ministère des Affaires étrangères. En tant qu'assemblée représentative des Français établis hors de France, il est compétent pour toutes les questions et projets intéressant les Français résidant à l'étranger. Ces derniers élisent au suffrage universel direct 150 délégués qui les représenteront au Conseil. Ainsi, la France comptant environ 2 millions de ressortissants à l'étranger, ce texte devrait permettre de favoriser leur participation à l'élection de leurs représentants.

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