[Textes] Un projet de loi pour relancer le mécénat et les fondations

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté, le 5 mars dernier, un projet de loi relatif au mécénat et aux fondations. Ce texte vise à relancer les initiatives dans ce domaine, en améliorant les avantages fiscaux et en simplifiant les procédures existantes. Ainsi, le contribuable pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 60 % du montant de ses dons aux oeuvres d'intérêt général, dans la limite d'un plafond porté à 20 % du revenu imposable, contre 10 % actuellement, avec une possibilité de reporter l'excédent de la réduction fiscale sur cinq ans. Pour les entreprises, la réduction fiscale serait analogue (réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de la valeur du don, plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaires). Le texte permettrait par ailleurs aux héritiers, donataires et légataires de déduire de l'assiette des droits de succession le montant de leurs dons aux fondations reconnues d'utilité publique. Enfin, le projet de loi prévoit de doubler l'abattement au titre de l'impôt sur les sociétés dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique, qui est porté de 15 à 30 000 euros. En complément de ce projet de loi, l'amélioration du régime de reconnaissance d'utilité publique des fondations devrait être mise en oeuvre dans le courant du mois de mars.

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