Le Quotidien du 7 mars 2003 : Santé

[Brèves] L'Organisation mondiale de la santé adopte une convention-cadre anti-tabac

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[Brèves] L'Organisation mondiale de la santé adopte une convention-cadre anti-tabac. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214485-breves-lorganisation-mondiale-de-la-sante-adopte-une-conventioncadre-antitabac
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le 07 Octobre 2010

Le 1er mars 2003, les Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) se sont entendus pour soumettre à l'adoption de l'Assemblée mondiale de la santé une convention-cadre mondiale anti-tabac. Le texte reconnaît l'importance des mesures fiscales et financières prises pour réduire la consommation de tabac, notamment chez les jeunes et préconise aux signataires de tenir compte des objectifs de santé publique lors de l'application des politiques financières et fiscales sur les produits du tabac. En matière d'étiquetage, la convention envisage une plus grande occupation des mises en garde sanitaires sur les faces des paquets de cigarettes (entre 30 % et 50 %), ainsi que la suppression des dénominations "légère" ou "à faible teneur en goudron". Concernant la publicité sur le tabac, le texte vise expressément à interdire aux pays signataires toute publicité en faveur du tabac et ce, pendant une durée de cinq ans. Le texte sera soumis à l'Assemblée mondiale de la santé, qui se tiendra du 18 au 29 mai à Genève. Une fois adopté, il sera ouvert à la signature des Etats membres et entrera en vigueur après avoir été ratifié par 40 pays au moins.

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