[Textes] Adoption en première lecture du projet de loi sur l'économie numérique

Initialement prévue pour durer jusqu'au 27 février, la discussion relative au projet de loi sur l'économie numérique s'est achevée le 26 au soir par l'adoption du texte. Transposant deux directives européennes (directive 2000/31, 8 juin 2000 N° Lexbase : L8018AUI ; directive 2002/58, 12 juillet 2002 N° Lexbase : L6515A43), il a pour objectif, entre autres, de redonner une confiance aux consommateurs et utilisateurs dans l'économie numérique (voir, N° Lexbase : N6174AAW). Plusieurs amendements adoptés par la Commission des affaires économiques ont été entérinés par les députés, notamment ceux relatifs à la responsabilité des hébergeurs et au spamming. Par contre, celui visant à reconnaître la place essentielle de la communication publique en ligne, et son autonomie juridique, a été rejeté. Le projet de loi devrait être transmis au Sénat d'ici la fin du mois d'avril.

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