[Brèves] Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les activités du mouvement raëlien en France

Une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français, a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 janvier dernier (proposition de résolution du 7 janvier 2003, n° 518).
Les récentes déclarations du mouvement raëlien sur la naissance de bébés clonés est à l'origine de ce texte. En effet, la présence importante de ce mouvement en France et l'ampleur des déclarations de la secte laissent penser que des tentatives de clonage sont en cours en ce moment sur le territoire français. Au regard de la législation française, qui interdit le clonage reproductif, il apparaît important qu'une commission d'enquête vérifie l'existence de telles pratiques. Ainsi, l'article unique de cette proposition stipule : "il est créé, en application de l'article 40 du Règlement, une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français".

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