[Brèves] Un projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages

La ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot, a présenté, lors du Conseil des ministres du 3 janvier, un projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ce projet tire, dans une première partie consacrée aux risques technologiques, les leçons de l'accident de l'usine AZF en septembre 2001, en améliorant l'information des riverains d'usines à risque, en associant davantage les salariés et les sous-traitants des établissements de type "Seveso" à la prévention des risques et en proposant un nouveau dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux. Un des points importants de ce premier titre consiste en l'introduction d'un mécanisme de délaissement au voisinage immédiat de certaines usines, qui donnera aux propriétaires riverains les plus exposés le droit de quitter la zone de risque en obligeant la collectivité à acquérir leur bien. Dans le domaine de la réparation des dommages en cas d'accident majeur, le projet de loi crée un état de "catastrophe technologique" qui permettra aux victimes d'être mieux indemnisées par les assurances. Le deuxième titre du projet de loi est consacré aux risques naturels, et tout particulièrement à la prévention des inondations. Enfin, le texte prévoit un renforcement de l'information du public.

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