Le Quotidien du 16 décembre 2002 : Assurances

[Brèves] Les Entretiens de l'assurance

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N5165AAK

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[Brèves] Les Entretiens de l'assurance. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214087-breves-les-entretiens-de-lassurance
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le 07 Octobre 2010

Les Entretiens de l'assurance, ayant lieu chaque année, se sont déroulés à Paris les 9 et 10 décembre derniers. Ces deux jours se sont ouverts par un état du monde de l'assurance. Puis, divers ateliers et "plénières" sur des sujets d'actualité se sont succédés. Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, a clôturé cette manifestation en soulignant "qu'une économie forte a besoin d'un secteur de l'assurance fort". Il a présenté une liste de projets importants à venir dans le secteur de l'assurance. Ainsi, le ministre a traité, notamment, de la responsabilité civile, actuellement en crise, et envisage avec son condisciple Dominique Perben, ministre de la Justice, de présenter un paysage juridique adapté. Il a également abordé le thème de la sécurité financière, thème qui devrait faire l'objet d'une loi dès le premier trimestre 2003, avec différents articles relatifs à l'assurance. Le ministre de l'Economie a aussi profité de l'occasion pour préciser le fonctionnement du "fonds de garantie dommage" qui devrait prochainement voir le jour. Ce fonds indemnisera les clients de sociétés d'assurance en cas de faillite de l'assureur, si les réclamations sont faites dans les quarante jours suivant la faillite. Seuls les résidents européens pourront en bénéficier et sa couverture ne s'étendra qu'aux assureurs agréés en France.

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