[Textes] La réforme de la loi de modernisation sociale se concrétise...

C'est ce qui résulte de l'adoption en première lecture, par les députés, du projet de loi relatif à la négociation collective en matière de licenciements économiques. Ce texte, rappelons-le, vient suspendre pour une durée de 18 mois certains dispositifs de la loi de modernisation sociale, adoptée le 17 janvier 2002. Sont notamment concernés par cette suspension l'"amendement Michelin", visant à imposer l'ouverture de négociations sur les 35 heures préalablement à l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que la modification de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral. Hormis ces deux dispositifs, on peut noter également celui sur les annonces publiques et l'information des représentants du personnel, visé par ce projet de loi. Seront aussi suspendues les dispositions relatives aux études d'impact social et territorial, au recours au médiateur, ou encore aux critères légaux d'ordre des licenciements. Précisons enfin que ce texte devrait être adopté par les sénateurs avant la fin de l'année 2002.

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