[Textes] La directive sur la la fabrication, la présentation et la vente du tabac entre en vigueur

La directive relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac, adoptée le 5 juin 2001 (N° Lexbase : L8097AUG), est entrée en vigueur hier. Elle renforce la législation actuelle sur l'étiquetage et les teneurs maximales en goudron. Ainsi, à compter du 1er janvier 2004, les cigarettes mises en libre circulation, commercialisées ou fabriquées dans les États membres ne peuvent avoir des teneurs supérieures à : 10 mg par cigarette pour le goudron, 1 mg par cigarette pour la nicotine; 10 mg par cigarette pour le monoxyde de carbone. De plus, les produits du tabac devront porter un avertissement général couvrant au moins 30 % de la surface de l'emballage et un avertissement complémentaire couvrant au moins 40% de la surface. Les fabricants et importateurs de produits du tabac seront tenus de soumettre aux Etats membres une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités, utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac par marque et type. Enfin, à compter du 30 septembre 2003, il sera interdit d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres donnant l'impression qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres.

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