[Brèves] Cinq barreaux européens appellent les Etats à garantir les droits de l'homme et les libertés fondamentales

Dans une déclaration commune du 30 juillet 2002, les barreaux de Paris, Bruxelles, Genève, Madrid et Vaudois affirment que "l'Etat de droit ne doit pas être la victime de la guerre contre le terrorisme". Ils expriment ainsi leur "profonde préoccupation" concernant les suites des attentats du 11 septembre 2001, et s'inquiètent notamment des conditions de détention et de poursuite des personnes mises en cause. Ils demandent aux Etats membres de la Coalition internationale et à ceux membres de l'ONU de : "garantir que toute personne placée en détention bénéficie d'un traitement conforme aux normes internationales et que nul ne soit soumis à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant ; garantir le respect des principes fondamentaux visant à prévenir toute détention arbitraire (...) ; garantir l'absence de mesure discriminatoire en relation avec la nationalité des détenus ; assurer la publicité des informations relatives aux conditions de détention et protéger les droits de toute personne privée de sa liberté, conformément aux normes nationales et internationales pertinentes ; garantir le droit au respect du procès équitable". Ils demandent également à tous les barreaux et organisations professionnelles d'avocats de s'assurer que ces droits fondamentaux seront appliqués à toutes les personnes arrêtées à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

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