[Brèves] Nouvelles modifications apportées aux règlements COB n° 98-01, n° 98-08 et n° 95-01

Le droit boursier fait l'objet depuis quelques temps de nombreuses modifications. Le règlement COB n° 2002-05, homologué par arrêté du 18 juin 2002 (N° Lexbase : L4315A4L), vient modifier les règlements COB n° 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé, n° 95-01 relatif aux opérations réalisées sur le Nouveau marché et n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers.
Ce nouveau règlement a pour objet, d'une part, d'insérer des dispositions particulières relatives à l'établissement du prospectus lors de la première admission aux négociations des titres visés au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier (règlement COB n° 95-01) ou de ceux visés à l'alinéa 2 (premier tiret) de l'article 2 du règlement COB n° 98-01. Sont également précisées les conditions d'attribution du visa. D'autre part, en ce qui concerne les règlements COB n° 95-01 et n° 98-01, un nouvel article est inséré, relatif à la responsabilité des différents intervenants (émetteurs, contrôleurs fiscaux et prestataires de services d'investissement).
Les principales modifications apportées au règlement COB n° 98-08 concernent, quant à elles, l'établissement du prospectus simplifié soumis au visa préalable de la Commission et l'attestation des différents intervenants à l'opération (émetteurs, contrôleurs fiscaux et prestataires de services d'investissement).

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