Le zèle de l'employeur ne peut nuire au licenciement disciplinaire

Ceux qui ont déjà fait les frais d'un licenciement disciplinaire ne le savent que trop bien : on ressort peu fortuné d'un licenciement pour faute. Nombreux sont donc ceux qui vont devant les tribunaux pour contester le caractère fautif de leur licenciement, ou du moins, pour voir limiter le degré de gravité de leur faute. D'autres poussent même le raisonnement plus loin, en faisant valoir que, puisque l'employeur leur a attribué telle ou telle indemnité, normalement exclue de tel ou tel type de licenciement, il ne peut plus se prévaloir de la validité du licenciement. C'est exactement ce qui s'est passé pour ce salarié qui, licencié pour faute grave, a néanmoins bénéficié de son indemnité compensatrice de préavis. Celui-ci se prévalait justement du bénéfice de cette indemnité pour attaquer le bien-fondé de son licenciement. Son raisonnement était simple et astucieux : la faute grave impliquant un départ immédiat du salarié et donc une privation du préavis, le seul fait de verser l'indemnité compensatrice de préavis aurait dû suffire à faire tomber la qualification de faute grave. L'excès de bienveillance patronale peut-il profiter au salarié dans de telles circonstances ? Telle était la question posée aux juges de la Cour de cassation. Or, pour ces derniers, pour se prévaloir de la qualification de faute grave peu importe qu'une indemnité de préavis ait ou non été versée...

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