[Manifestations à venir] Actualité fiscale jurisprudentielle

• Programme :

13 h 30 - Accueil des participants

14 h - Allocution de bienvenue de Mme Christiane Plessix-Buisset, Doyen de la Faculté de droit et de science politique 

14 h 15 - Président de séance - Propos introductifs, de monsieur le Bâtonnier Raymond Bondiguel, avocat fiscaliste, chargé de cours en Master 2 professionnel, Droit fiscal des affaires 

14 h 30 - L'abus de droit en droit fiscal, de M. Henri Hovasse, professeur à la Faculté de droit et directeur du Master 2 professionnel, Gestion du patrimoine

15 h - L'activation des charges, de M. Daniel Gutmann, professeur à Paris I et directeur du DES affaires et fiscalité à Paris I 

15 h 30 - Débats et Pause 

16 h - La réforme de l'article 209 B du CGI inspirée par la jurisprudence, de M. Alfred de Lassence, directeur fiscal de Thomson

16 h 30 - Produits financiers et TVA, de Mme Yolande Sérandour, professeur à la Faculté de droit et directrice du Master 2 professionnel, Droit fiscal des affaires

17 h - Libres propos avec M. Hervé Depouez, expert-comptable et commissaire aux comptes, chargé de cours en Master 2 professionnel, Droit fiscal des affaires

• Droits d'inscription :

- 46 euros
- Règlement à l'ordre de l'Association des étudiants et enseignants fiscalistes de Rennes (ADEFR)

• Inscription :

- Auprès de Mme le Professeur Y. Sérandour, Faculté de droit et de science politique9, rue Jean Macé, 35042, Rennes cedex

• Renseignements  :

- n° de tél : 02 23 23 77 58
- e-mail : laurence.trinquart@univ-rennes1.fr

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