Protection des consommateurs : la confiance confortée

Après plus de six mois d'âpres discussions, la proposition de loi "Chatel" vient enfin d'être adoptée et publiée au Journal officiel. Si le titre a légèrement évolué -la loi ne cherche plus à redonner mais à conforter la confiance et la protection du consommateur-, force est de constater que nous retrouvons presque sans changement les mêmes dispositions. Et, concrètement, il est important de souligner la qualité intrinsèque du texte qui tend adroitement vers la protection du consommateur. Malgré le peu de dispositions (quatre articles), l'activité de dispensateur de crédit des banques est, à tout le moins, modifiée. Les consommateurs disposent, désormais, d'une faculté de résiliation des contrats tacitement reconductibles facilité par l'instauration d'une nouvelle obligation d'information à la charge du banquier. De plus, le crédit renouvelable -entrant également dans le collimateur du législateur- se voit proposer différentes dispositions dont une résiliation automatique en cas d'inactivité. Mieux, le point le plus novateur du texte est à venir : le législateur, par la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, accorde la publicité du crédit gratuit hors des points de vente. Créateur de droit(s) pour le consommateur, cette nouvelle loi a, néanmoins, un goût d'inachevé. Il est fort à parier qu'elle sera instamment suivie d'autres textes, simplification du droit oblige. Déjà, une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement est sur le point d'être examinée, alors... Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose un point sur cette nouvelle loi avec Richard Routier, maître de conférences à l'Université du sud Toulon-Var.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable