Motivation de la lettre de licenciement : le déclin du formalisme absolu ?

Tout employeur qui a déjà licencié un salarié sait ô combien il est laborieux de rédiger une lettre de notification de licenciement : les mentions obligatoires sont nombreuses et, de surcroît, fluctuent au gré des textes. Pourtant, au moindre faux pas, les juges n'hésitent pas à sanctionner l'employeur. Or, si le formalisme de la lettre de licenciement constitue aujourd'hui un danger pour les employeurs, il représente une protection exorbitante pour les salariés qui peuvent facilement tirer profit de la moindre défaillance formelle. C'est pour pallier les dangers de cette montée en puissance du "formalisme à outrance" que la Cour de cassation est intervenue dans un sens un peu plus favorable à l'employeur. L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour suprême le 10 novembre dernier, à propos de la rédaction de la lettre de licenciement d'un salarié malade, dont la ou les absences sont devenues impossibles à gérer pour l'employeur, en est un exemple probant. Alors que la Cour de cassation exigeait traditionnellement des entreprises qu'elles mentionnent, dans la lettre de licenciement, la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié, elle se montre désormais plus souple puisque, dorénavant, est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui mentionne la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé. Feu la nécessité de préciser par écrit le caractère définitif de ce remplacement ! Mais attention, les employeurs ne devront pas s'y méprendre, cet assouplissement n'est que formel et les juges seront tenus de leur côté, de vérifier, en pratique, le caractère définitif du remplacement. Il n'en reste pas moins que, en acceptant de dissocier le fond et la forme, la Cour a marqué des points auprès des employeurs... Sur cet arrêt, vous retrouverez cette semaine, dans Lexbase Hebdo - édition sociale, la chronique de Christophe Radé, Licenciement du salarié malade et motivation de la lettre de licenciement : une hirondelle fera-t-elle le printemps ?

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