[Manifestations à venir] Dissolution - Confusion : une solution efficace pour restructurer votre groupe

EFE (Edition formation entreprise) organise, le 6 mai prochain, un séminaire sur le thème "Dissolution-confusion : une solution efficace pour restructurer votre groupe". Cette formation devrait permettre, notamment, aux participants de profiter d'un mode majeur de transmission d'entreprises depuis la loi NRE (loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques N° Lexbase : L8295ASZ) et la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 N° Lexbase : L1042AWI), de tirer profit d'un montage juridique simple pour des opérations complexes et d'identifier les spécificités d'un régime fiscal avantageux.

• Principaux thèmes :

  - Faites le point sur l'évolution du régime de la "dissolution-confusion" : quelle nouvelle donne ?
  - La "dissolution-confusion" : vers plus de simplicité pour des opérations complexes ?
  - Etude comparative entre la fusion simplifiée et la "dissolution-confusion" : des solutions alternatives à la disposition des entrepreneurs ?
  - Comment l'utiliser au mieux ? Selon quel mode opératoire ?
  - Quels modes de comptabilisation utiliser ?
  - Bénéficiez d'un régime fiscal avantageux : quel intérêt ? Quelles limites ?
  - Sur le plan international : quand et comment utiliser la "dissolution-confusion" ?

   

• Principaux intervenants :

  Bruno Erard, Cabinet Ayache Salama & associés
  Guillaume Goulard, Maître des requêtes, Conseil d'Etat
  Florence Bellon, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel
  Janin Audas, Expert-comptable - Commissaire aux comptes, Audit Eurex Paris
  Frédéric Laureau, avocat à la Cour, EY Law, Société d'Avocats

• Date :

  6 mai 2004

• Lieu :

  Hôtel Sofitel Arc de Triomphe
  Paris

• Prix :

  900 euros HT

• Renseignements :

  EFE - Département formation
  50, avenue de la Grande-Armée
  75848 Paris cedex 17
  Tél : 01 44 09 24 23 - Fax : 01 44 09 22 22
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