[Brèves] Session extraordinaire du Parlement prévue pour les projets de loi en faveur des revenus du travail et généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 22 septembre 2008, par un décret du 1er août 2008 (N° Lexbase : L7341IA7), paru au Journal officiel le lendemain. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen du projet de loi en faveur des revenus du travail, délibéré en Conseil des ministres le 28 juillet 2008, et du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, à l'ordre du jour du Conseil des ministres le 3 septembre. C'est le Premier ministre qui a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain, après avoir consulté les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les présidents des commissions en charge des affaires sociales. L'objectif est "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champs social", a indiqué François Fillon dans un communiqué.

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