[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition sociale...
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par Fany Lalanne, Rédactrice en chef
Sous la Direction de Christophe Radé, Professeur à l'Université de Bordeaux IV
le 07 Octobre 2010
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Droits et devoirs des demandeurs d'emploi. La loi n° 2008-758 du 1er août 2008, relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, comporte peu d'articles, essentiellement ordonnés autour de la notion d'offre raisonnable d'emploi et retranscrit dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, que le demandeur conclut lors de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. La notion oriente, également, le type d'emploi proposé par "France emploi" (nom provisoire attribué à l'organisme issu de la fusion ANPE-Unedic) et, donc, la possibilité pour l'opérateur de sanctionner le demandeur pour refus d'emploi. Rendre plus efficace le retour par l'emploi passe, selon le législateur, par une meilleure coordination des opérateurs (d'où la fusion ANPE-Unedic) et par une prise en charge des demandeurs d'emploi eux-mêmes, qui se traduit par de nouveaux devoirs. La rhétorique des "devoirs", associées à celle des "droits" des demandeurs d'emploi, était absente dans le Code du travail en vigueur jusqu'en mai 2008. La nouvelle codification en vigueur depuis le 1er mai 2008 a, cependant, modifié le plan du Code du travail et introduit des notions inconnues dans le code jusqu'alors. L'inspiration est double : elle ressort de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006, relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, associant donc clairement un droit subjectif (droit aux allocations, versées au titre des minima sociaux) et des obligations attachées à la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire d'un des minima sociaux. En remontant plus loin dans le temps, la seconde source d'inspiration est constitutionnelle, puisque le préambule de la Constitution de 1946 évoque le droit au travail et le devoir de travailler. Lexbase Hebdo - édition sociale vous propose, cette semaine, de revenir sur ce texte avec Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Rouen, Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 : redéfinir les droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (N° Lexbase : N7418BGT). |
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Liberté de circulation des travailleurs. La clause de la charte du football professionnel imposant au jeune joueur de signer son premier contrat de joueur professionnel avec son club formateur sous peine d'avoir à lui verser des dommages-intérêts constitue-t-elle une entrave justifiée à la liberté de circulation des travailleurs ? Telle est la question à laquelle devra répondre la Cour de justice des communautés européennes, saisie à titre préjudiciel par la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt rendu le 9 juillet 2008 (Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 07-42.023, Société Olympique lyonnais, FS-P+B). Lexbase Hebdo - édition sociale vous invite, cette semaine, à faire le point sur cet arrêt avec Gilles Auzero, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, La liberté de circulation des jeunes footballeurs (N° Lexbase : N7322BGB). |
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