[Brèves] Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF

Le médiateur de l'AMF, a présenté, le 14 avril 2016, son rapport annuel de l'année 2015. Cette dernière a été marquée par une augmentation de près de 40 % du nombre de dossiers reçus par le médiateur. Saisie à 1 406 reprises contre 1 001 l'année précédente, la médiation de l'AMF a traité in fine 745 dossiers relevant de son champ de compétence. En effet, 38 % des saisines se sont avérées hors de la compétence financière du médiateur, et concernaient à près de 60 % des litiges d'ordre bancaire. 364 avis ont été rendus cette année, et leur issue conforte le taux d'adhésion fort du processus de médiation de l'AMF : 62 % des avis rendus sont favorables à l'épargnant et suivis à 93 % par les deux parties. Lors d'avis défavorables, seuls 2 % d'entre eux génèrent une insatisfaction du demandeur. A l'instar des années précédentes, l'épargne salariale a constitué en 2015 un des sujets clés en matière de médiation, avec 271 saisines sur l'année, soit six fois plus qu'en 2012. Par ailleurs, le trading très spéculatif sur internet visant les particuliers (Forex, options binaires) a vu le nombre de dossiers de médiation à ce sujet croître de 60 %. Sur un total de 228 dossiers reçus, 139 concernaient en 2015 des sociétés agréées permettant, de ce fait, l'intervention du médiateur. Sur les 47 avis rendus, 43 ont été favorables à l'épargnant et permis le recouvrement de tout ou partie des sommes perdues : les indemnisations s'élèvent en 2015 à 379 209 euros. Malgré ces issues satisfaisantes, il s'agit de souligner le danger que représentent ces offres trop largement diffusées, et d'appeler les particuliers à une indispensable méfiance. Pour rappel, les dossiers impliquant des entités agissant sans aucune autorisation sont transmis au procureur de la République, s'agissant d'infractions pénales. Les thèmes de médiation concernent, dans 92 % des cas, des problématiques de mauvaise exécution et mauvaise information. A ce titre, la pratique commerciale agressive est le premier grief rencontré en matière de mauvaise information ou conseil ; l'instruction de transfert de compte-titres et la non restitution des fonds sont les principaux litiges dans les cas de mauvaise exécution.

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